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A quand les algues vertes dans l’état des risques ?

Depuis qu’il a été baptisé ERP (Etat des Risques et Pollutions), l’état des risques est modulable sans avoir à changer de dénomination à chaque nouveau risque ajouté. Il suffit donc à nos gouvernants de décider d’y inclure un risque pour que celui-ci soit pris en compte afin d’informer locataires et acquéreurs de son existence. On se demande alors combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que le risque ‘algues vertes’ ou ‘algues brunes’ soit inclus dans les risques naturels et donc dans l’ERP. Pour mémoire, la toxicité des algues vertes est un risque avéré parfois mortel qui ne se limite plus à quelques communes de Bretagne.

Le risque ‘algues vertes’ est un risque mortel

Le risque ‘algues vertes’ est avéré et notoirement reconnu par l’ARS (Agence Régionale de Santé) de Bretagne qui indique « La dangerosité des algues vertes est liée principalement à la libération d’un gaz, l’hydrogène sulfuré (H2S), produit lorsque les algues échouées entrent en putréfaction. En cas de manipulation ou de piétinement de dépôts d’algues putréfiées, le gaz accumulé sous la croûte de surface ou présent dans les sédiments est libéré brutalement à une concentration qui peut être très importante. S’il est respiré, ce gaz peut entraîner des effets sur la santé qui vont de la gêne au malaise grave jusqu’à la mort, en fonction de la concentration libérée. »

Nota : Les algues vertes sont depuis plusieurs années suspectées d’être à l’origine de plusieurs décès en Bretagne ainsi que le rapporte France 3 qui rapporte également qu’en 2018, un décès a été officiellement imputé à l’exposition aux algues vertes et reconnu comme accident du travail.

Il s’agit donc d’un risque parfois mortel connu, reconnu et avéré. En outre ce risque ne se limite plus à quelques rivages de Bretagne mais s’étend aussi bien à la Côte Basque qu’aux Antilles. De régional et limité à la Bretagne, le risque ‘algues vertes’ est donc devenu national.

A savoir : Dans sa question écrite au Sénat le 9 juin 2022 la sénatrice Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le risque de prolifération de l'algue toxiques Ostreopsis sur les plages de la côte basque. « En août 2021, la présence d'algues toxiques de l'espèce Ostreopsis (siamensis ou ovata) sur les plages de Bidart, de Biarritz ou encore de Saint-Jean-de-Luz avait contraint les maires de la côte basque à fermer leurs plages. Le centre antipoison de Bordeaux avait ainsi pu dénombrer 800 cas avérés d'intoxication sur le secteur. » On notera que le Sénat (on ne sait pourquoi a classé cette question comme caduque…

La présence d’algues vertes est désormais un vice caché de la construction

Selon un récent arrêt de la Cour de Cassation, La présence saisonnière d'algues toxiques sur la côte représente un défaut pour les maisons proches. Ce risque doit être signalé dans une vente immobilière.

Ainsi que le rapporte Moneyvox « La justice avait été saisie par l'acquéreur d'une maison située à cent mètres d'une plage sur laquelle s'échouaient régulièrement des sargasses qui émettaient des gaz toxiques en se décomposant. Le phénomène n'étant pas permanent, le vendeur avait pu le passer sous silence lors de la vente de la maison ». Selon la Cour de Cassation (Cass. Civ 3, 15.6.2022, A 21-13.286), « Il est sans importance que ce phénomène soit naturel ou extérieur au bien vendu car la loi ne fait pas de telles distinctions concernant les vices cachés » Dès lors que le défaut rend le bien impropre à l'usage auquel son acquéreur le destinait ou qu'il diminue tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis ou en aurait diminué le prix d’achat si ce risque avait été connu. Ainsi donc, la Justice reconnaît à son tour, la présence dissimulée d’échouages d’algues vertes comme un risque ou tout au moins un défaut de la construction qui mériterait bien d’être notifié dans un diagnostic immobilier. 

Insérer le risque ‘algues vertes’ dans les risques naturels de l’ERP

Si l’on ne souhaite plus voir ce type de conflit se multiplier entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers sur notre littoral, il est urgent de classer l’échouage d’algues vertes dans les risques naturels et de le faire ainsi figurer dans l’état des risques (ERP).

Les algues vertes représentant un risque pouvant être mortel, on ne comprend pas pourquoi ce risque n’est pas aussi bien pris en compte que celui de tsunamis, d’incendies de forêt ou tout autre risque naturel.  D’autant plus qu’au Sénat, Mme Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, a fait adopter un amendement qui permettra de faire reconnaître les échouages de sargasses comme une catastrophe naturelle. Le texte doit encore faire l'objet d'un examen en commission mixte paritaire.

Mais depuis 2011 (onze ans déjà), les gouvernements successifs ont toujours refusé de reconnaître les échouages d'algues sur les côtes comme une catastrophe naturelle. Or, le statut de catastrophe naturelle ouvrirait la voie à une indemnisation plus rapide et systématique pour les dégâts provoqués par les dégagements d'hydrogène sulfuré produits par les sargasses lors de leur décomposition.

Il faut savoir que les assureurs notamment doivent faire grise mine quand on sait qu’outre les risques sanitaires présentés par la décomposition d’algues, les habitants des littoraux impactés doivent régulièrement changer leur matériel électronique, remplacer les huisseries et repeindre leurs maisons, qu’attaque la saturation d'hydrogène sulfuré dans l'air. Source rci


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