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Diagnostic Technique Global (DTG) et carnet de santé numérique du logement

17/08/2016 Diagnostic immobilier
Au 1er janvier 2017, deux nouvelles obligations arrivent dans le suivi des travaux et l'état des logements ou des immeubles : Le diagnostic de mise en copropriété deviendra DTG (Diagnostic Technique Global) et le carnet numérique du logement verra le jour. Deux arrivées importantes auxquelles les propriétaires, bailleurs, notaires et promoteurs doivent se préparer au plus tôt, mais que les diagnostiqueurs immobiliers se doivent d'anticiper.

 

Le DTG de l'immeuble

Jusqu'alors connu sous le nom de 'diagnostic de mise en copropriété', ce diagnostic visait tous les immeubles de plus de 15 ans destinés à la mise en copropriété. Le but de ce diagnostic étant d'informer les futurs copropriétaires (acquéreurs d'un lot de la copropriété formée par division), de l'état du clos et du couvert du bâti (murs, charpentes, couvertures...), de l'état de ses réseaux et de ses équipements de sécurité.... Obligatoirement présenté aux acquéreurs avant la signature de l'acte de vente, le diagnostic de mise en copropriété leur permettait de connaître l'état des parties communes et d'estimer à l'avance les charges d'entretien et de travaux qui pèseront sur la copropriété. 
 
A partir de 2017, le diagnostic de mise en copropriété prend l'appellation officielle de Diagnostic Technique Global) ou DTG, mais là ne se situe pas la plus importante modification puisque cette obligation de DTG va s'étendre à tous les immeubles de plus de 10 ans (contre 15 ans pour le diagnostic de mise en copropriété).
 

Davantage d'immeubles touchés par la réduction de l'ancienneté de la construction, certes, mais pas seulement :

• En cas de lancement d'une procédure pour classement en insalubrité, l'administration va pouvoir exiger à tout moment qu'un DTG de l'immeuble soit effectué quelle que soit son année de construction ;

 

• En outre, les copropriétaires auront le droit d'exiger (à la majorité simple) qu'un DTG de l'immeuble soit effectué afin d'obtenir l'information d'un diagnostiqueur immobilier sur l'état de conservation de l'immeuble plutôt que de se fier aux rapports du syndic de copropriété.

 

Le DTG va donc peut être dynamiser le secteur du diagnostic immobilier (y compris pour les certifiés 'sans mention'…) mais surtout permettre aux copropriétaires de recevoir un avis objectif d'un professionnel certifié sur l'état des parties communes (clos et couvert, réseaux, équipements...).

 

Le carnet de santé numérique du logement

Proposé par amendement à la Loi pour la transition énergétique, le carnet de santé numérique du logement va devenir obligatoire pour tout logement neuf construit selon un permis délivré à partir de 2017. Son obligation sera plus tard étendue à tous les logements détenus par des particuliers (hors offices locatifs type HLM notamment...). 
 
Le rôle du carnet de santé numérique du logement peut être comparé à celui de la la carte VITALE d’une personne : pathologies, traitements, bilans et perspectives…
Le but du carnet de santé numérique d'un logement est d’apporter aux ménages (locataires, bailleurs et propriétaires occupants) toutes les informations relatives aux diagnostics immobiliers et repérages, à l'entretien et à l'utilisation d’un logement (parties privatives et parties communes).
 
Dès le début, le carnet de santé numérique va centraliser les rapports des diagnostics immobiliers puis accompagnera le logement tout au long des différentes mutations et transactions (location, vente, achat, travaux, modifications de surface...) dont il aura été l’objet en tant que parties privatives, mais aussi en rapport avec les parties communes des lots de copropriété.
 
 
 
En cela, la fusion du DTG et du carnet numérique du logement semble devoir être programmée...
 
A savoir : A partir de 2025, toutes les ventes de logements devront être accompagnées du carnet de santé numérique du logement quelle que soit sa date de construction, antérieure ou postérieure à 2017.
 

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