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La généralisation du diagnostic télétravail

Il existait déjà, ce diagnostic télétravail qui demeurait peu connu jusqu’à ce que l’épisode Covid ait modifié notre relation au télétravail en nous l’imposant. Employeurs comme salariés ont été obligés par la force du confinement de revoir leurs habitudes et d’entrevoir une autre manière de remplir leurs obligations et leurs missions. Cette récente et soudaine généralisation du télétravail étant susceptible de perdurer au-delà du confinement, il va bien falloir que chaque entreprise en étudie de plus près le cadre, les modalités et les responsabilités de chacun. Puisque l’employeur reste responsable en matière de prévention des accidents du travail, il doit s’assurer que l’employé travaille en sécurité à distance. Au-delà de la prévention, en matière d’efficacité, les salariés en télétravail bénéficient-ils de l’environnement adéquat pour remplir leurs objectifs ? C’est parce que le contrôle de l’environnement des télétravailleurs est de la responsabilité de l’employeur que celui-ci doit avoir recours à un contrôle via le diagnostic télétravail.

 

Télétravail, exigences, devoirs et responsabilités de l’employeur

En France, le télétravail ne s’est que peu développé jusqu’à ce qu’il devienne obligatoire ou presque durant le confinement.

Même s’ils connaissaient un peu le télétravail et le travail à domicile, peu de chefs d’entreprises y avaient vraiment recours hormis dans quelques secteurs assez spécifiques. Notre façon de penser le travail, héritée de notre passé et de notre culture, a longtemps considéré que le temps de travail passé en entreprise avait davantage de valeur que le rendement effectif du salarié.

Ce qui est encore vrai pour certains secteurs et notamment les tâches postées sur site, en clientèle, sur un appareil ou une machine-outil, ne l’est plus forcément dans d’autres ou un acheteur, un commercial, un logisticien et même un médecin peut remplir sa tâche ou effectuer des téléconsultations partout sur un ordinateur nomade aussi bien que dans son bureau ou à son cabinet.

De là, avec l’essor d’Internet et des réseaux numériques d’entreprise, la possibilité de télétravail ou de travail à distance s’étend à bon nombre d’entreprises qui l’abordent parfois (et souvent à raison) avec prudence.

 

À savoir : Le travailleur à domicile est rémunéré de façon forfaitaire alors que le télétravailleur est rémunéré en fonction de son volume horaire de travail. Contrairement au télétravailleur, le travailleur à domicile est totalement libre de s’organiser comme il le souhaite afin de remplir la mission qui lui a été confiée et il n’est pas tenu de rester joignable sur des plages horaires définies. En termes de responsabilités le travailleur à domicile lorsqu’il est non salarié est son propre responsable en tant qu’indépendant alors que les télétravailleurs, sont obligatoirement des salariés de l’entreprise. Source articles L. 7412-1, L. 7413-1 et suivants du Code du travail.

 

Les exigences de l’employeur d’abord ne doivent plus forcément se limiter à un nombre effectif d’heures de travail (à moins de recourir au travail à domicile) mais plutôt à l’atteinte de résultats quel que soit l’emploi du temps du télétravailleur. On frôle alors l’obsolescence envisagée du statut de cadre ainsi que l’envisageait déjà l’an dernier Les Échos.

Paradoxalement, si les exigences et besoins de l’employeur ont forcément dû évoluer vis-à-vis de ses salariés en télétravail, ses devoirs et ses responsabilités restent importants.

 

Pour mémoire : L’employeur est chargé de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier ; il est responsable des coûts liés à la perte ou à l’endommagement des équipements et des données utilisées par ce dernier. Mais de plus, en application du Code du travail, l’employeur a les mêmes obligations en matière de prévention des risques professionnels à l’égard de tous les salariés, qu’ils soient télétravailleurs ou non: il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.

 

Ainsi que le stipule le Droit : « l’employeur doit en outre être vigilant sur l’aménagement ergonomique de l’espace de travail du télétravailleur (aération, surface minimale, adaptation du mobilier de bureau) » Source INRS. Mais cela peut devenir angoissant pour l’employeur qui pense qu’aucun contrôle de l’environnement de travail du salarié n’est possible pour exercer cette vigilance d’autant plus lorsque son salarié travaille depuis son domicile.

 

De la visite de contrôle de l’espace de télétravail au diagnostic télétravail

Même si cela peut surprendre, il est déjà légal que l’employeur ou les représentants du personnel (CSE, membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail), le médecin du travail ou bien l’agent de contrôle de l’inspection du travail puissent demander l’accès au domicile du salarié en télétravail afin de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, mais cet accès reste toutefois subordonné à l’accord du salarié.

D’ailleurs, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a bien spécifié : «  En l’absence de possibilité de contrôler sur place la conformité des installations, l’employeur peut demander au télétravailleur de fournir une attestation sur l’honneur ou une attestation de conformité après intervention d’une société spécialisée ou d’une équipe spécialisée qu’il aura mandatée sur place pour vérification ». Or, une telle visite chargée de délivrer une telle attestation de conformité est un type de diagnostic télétravail surtout si le contrôle porte sur tous les aspects du logement pouvant présenter un risque pour le télétravailleur (ce qui est la base même des diagnostics immobiliers).

Puis, la réglementation est allée plus loin en créant le diagnostic télétravail à la charge de l’employeur. L’Article 5 de l’accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance stipule : « Lorsque le télétravail s'effectue au domicile du salarié, son habitation doit être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle au regard des règles en matière d'hygiène et de sécurité. Une attestation établie par un diagnostiqueur professionnel est remise par le salarié à son employeur. Elle indique que l'installation électrique de son domicile est conforme à la réglementation en vigueur et lui permet d'exercer son activité professionnelle en toute sécurité ».

 

À savoir : Moins connu que les diagnostics immobiliers obligatoires pour le logement ou que les repérages amiante, le diagnostic télétravail fait déjà partie des diagnostics que proposent bon nombre de diagnostiqueurs immobiliers. C’est à fin d’orienter les chefs d’entreprises qui doivent y avoir recours, qu’un annuaire spécifique diagnostic télétravail a été créé et sur lequel peuvent s’inscrire les professionnels qui l’effectuent.

 

La portée et l’étendue du diagnostic télétravail

La visite de contrôle de conformité des installations électriques sur le lieu de télétravail a donc donné naissance au diagnostic télétravail que l’épisode de recours forcé au travail à distance a généralisé.

Mais on pourrait imaginer l’étendre aux mêmes obligations que pour les locaux de l’entreprise avec, à minima, le contrôle des aménagements et équipements minimum (aération, surface minimale, éclairage naturel, adaptation du mobilier de bureau), voire une attestation d’absence d’exposition à l’amiante, permettant de protéger la santé physique et mentale du salarié dont l’employeur demeure responsable.

Bien sûr, il n’est pas toujours nécessaire de procéder à de nouveaux diagnostics lorsque ceux-ci ont déjà été effectués lors de l’entrée dans les lieux de l’occupant (achat ou signature du bail). Ce serait le cas notamment pour l’amiante et les critères de décence et de salubrité du logement ; mais le diagnostic électrique du logement ne peut se substituer au diagnostic de sécurité électrique du poste de télétravail. La réalisation du diagnostic télétravail doit permettre en outre pour l’employeur de s’assurer que le télétravailleur dispose bien d’un espace séparé et suffisant pour travailler sereinement (et non pas sur un bout de table au milieu des enfants) ce qui le rassurerait sur la capacité du télétravailleur à se consacrer exclusivement à sa mission pour atteindre sereinement les objectifs qui lui ont été confiés.

Bien évidemment, on peut supposer qu’en tant que lieux publics, les espaces de coworking (cotravail) qui accueillent des télétravailleurs ne pouvant exercer à domicile ont quant à eux bénéficié de tous les diagnostics immobiliers auxquels sont soumis les ERP et bureaux….

 

 


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