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La performance énergétique et le DPE comme critères d’obtention du PTZ

Depuis 2015, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est également ouvert à l'acquisition de logements anciens nécessitant une réhabilitation, dans les zones dites détendues (B2 et C). Jusqu’alors afin de pouvoir bénéficier de ce financement complémentaire, l'acquéreur n’était soumis qu’à une obligation d’effectuer dans une période de 3 ans des travaux de réhabilitation pour un montant du quart du coût total de l'opération. L’attribution du prêt n’était donc en fait soumise qu’à un montant de dépenses quelle que soit l’efficacité énergétique des travaux entrepris. Enfin cette année 2020, le ‘PTZ ancien’ évolue ; ses conditions d’attribution sont désormais fonction de la classe énergie du logement et/ou du gain en performance énergétique atteint par les travaux. Comment le DPE devient-il enfin un levier dans l’attribution des PTZ ? Et pourquoi faudrait-il parfois 2 DPE pour un même logement ?

 

Du PTZ+ au PTZ dans l’ancien en 2020

Lors de sa création, en 2011, un PTZ+ était déjà modulé en fonction de la performance énergétique du logement à acheter. Ses critères d’attribution et surtout le montant du prêt étaient fixés en partie selon la performance énergétique du logement visé. Les logements classés par le DPE obligatoire avant-vente comme les plus économiques (classes A à D) permettaient à l’acquéreur d’obtenir un montant de prêt à taux zéro doublé par rapport à ceux des logements énergivores (classes E à G). Cette mesure avait pour but d’inciter les vendeurs à améliorer la performance énergétique du bien mis en vente afin de permettre à davantage d’acquéreurs potentiels à en envisager l’achat grâce au montant du PTZ+.

Mais, il a fallu se rendre à l’évidence, les vendeurs ne semblaient pas assez stimulés à dépenser pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement qu’ils souhaitaient quitter. Ils préféraient conserver leurs liquidités et droits à prêt immobiliers pour financer l’achat de leur futur logement. Cette modulation du montant du PTZ+ en fonction de la classe énergie du logement à acquérir a donc disparu en 2014 pour laisser toute la place au PTZ ancien sous condition de montant de travaux de réhabilitation.

 

A savoir : La modulation du PTZ+ en fonction de la classe énergie du bien à acquérir avait dès le départ inquiété bon nombre de professionnels du diagnostic immobilier en raison des pressions émanant des donneurs d’ordre du DPE avant-vente. Pour quelques kWh de plus ou de moins sur le DPE, un logement pouvait gagner ou perdre une classe énergie ‘plafond’ permettant de bénéficier ou non d’un montant de prêt à taux zéro doublé. C’était l’époque où l’on a décrié quelques ‘DPE de complaisance’ et fustigé une partie de la profession.

 

Le nouveau PTZ 2020 pour l’ancien prend en compte un ou deux DPE

C’est l’arrêté du 6 janvier 2020 qui détermine la prise en compte du DPE dans l’attribution du PTZ.

Pour un logement classé dans une classe énergie E ou supérieure, le PTZ ancien sera attribué dès lors que l’acquéreur pourra présenter à sa banque le DPE attestant de cette classe énergie minimale ou supérieure. N’entrent plus alors apparemment ni d’obligations de travaux ni de montant minimal à investir dans une réhabilitation.

Lorsque le logement objet de la transaction est une passoire thermique (classes F & G), l'acquéreur devra présenter à sa banque un programme de rénovation qui permettra au logement d’atteindre à minima le seuil de performance requis. Ce seuil étant fixé à la classe énergie E du DPE soit 331 kWh/m2 de consommation énergétique évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Le programme de rénovation devra être accompagné des justificatifs correspondant dont les devis de travaux et les DPE avant et après travaux attestant du gain en performance énergétique atteint.

 

Nota : A ceux qui houspilleraient déjà cette mesure de devoir effectuer 2 DPE pour le même logement, rappelons que l’acquéreur n’aura en fait qu’à en faire effectuer un seul puisque le précédent aura été obligatoirement effectué par le vendeur.

 

Il reste à découvrir quelles évolutions cette mesure va apporter dans le monde du diagnostic immobilier et notamment dans les propositions de ‘DPE projeté’ surtout quand tout DPE sera totalement opposable...

 


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