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Le nouveau DPE 2021 se profile

Deux projets de décrets relatifs à la réforme du DPE (diagnostic de performance énergétique) viennent d’être présentés le 3 mars au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Outre l’opposabilité et la confirmation d’arrêt de la méthode sur facture déjà prévues, on y apprend la caducité programmée des DPE actuels, l’extension des usages de l’énergie et de nouvelles obligations d’affichage. Comment se profile cette énième refonte du DPE pour les diagnostiqueurs et pour leurs clients ?

 

Le premier projet de décret

Le premier projet de décret présenté au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est relatif à l’établissement et à l’utilisation du DPE, ainsi qu’à la communication de ses bilans tant dans les annonces et les agences que dans la rédaction des baux immobiliers.

Tout d’abord, sans surprise, la fin du DPE sur factures est officialisée ; la seule méthode possible restant celle dite conventionnelle s’appuyant sur l’analyse des caractéristiques du bâti et de ses équipements. Mais cette dernière va évoluer en prenant en compte l’éclairage et la ventilation comme nouveaux usages énergétiques supplémentaires (en plus bien sûr des traditionnels postes du chauffage, du refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire).

En outre, un indicateur de confort d’été sera ajouté aux critères actuels. Cet indicateur devra indiquer la capacité du bâtiment ou du logement à réagir aux épisodes de fortes chaleurs. La forme de cet indicateur (nouvelle étiquette multicolore ?) et surtout la méthodologie de son calcul devraient être bientôt découvertes car elles seront intégrées aux arrêtés d’application relatifs à la méthode d’élaboration du DPE.

A savoir : Il peut être consulté (ou pas) le Rapport final du groupe d’expertise GE8 relatif au confort d’été pour se donner au choix une migraine et/ou un aperçu de ce que devraient être les méthodes de calcul et l’indicateur de confort d’été...

 

Un affichage plus complet

Si jusqu’alors, les annonces de vente et de location d’un bien immobilier devaient afficher l’étiquette énergie ou tout au moins la classe énergie du DPE, en 2021 l’étiquette environnementale (en rejets de GES) devra également y figurer (avec peut-être en plus l’affichage de l’indicateur du confort d’été). Et puis, en 2022, l’information acquéreur locataire devra être plus poussée encore puisque devrait apparaître une estimation des dépenses théoriques d’énergie du logement.

En avance sur 2028 ou 2033 et d’une éventuelle interdiction ou de mesures envers les logements trop énergivores (les passoires thermiques des classes F & G du DPE), toute annonce ou bail immobilier devra mentionner dès 2022 l’obligation de ne pas dépasser le seuil de 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

 

Le second projet de décret

Le second projet de décret porte lui sur la caducité programmée des DPE réalisés antérieurement à la décision d’opposabilité.

Il est proposé de réduire la durée de validité des DPE exécutés antérieurement à la refonte puisque ceux-ci seront bien distanciés par rapport aux nouveaux DPE de 2021. La caducité anticipée devrait ramener la durée de validité des anciens DPE à bien moins des 10 ans actuellement annoncés.

Si les DPE réalisés jusqu’à fin 2017, seront caducs au 1er janvier 2023, (soit 6 ans de durée de validité), ceux effectués après le 1er janvier 2018 ne seront valides que jusqu’à fin 2024. Passé ce délai ou la date butoir de 2024, un nouveau DPE ‘refondu’ devra être réalisé (soit 6 ans de validité pour un DPE effectué en 2018, mais 5 pour un DPE en 2019, et 4 ans ou moins seulement pour un DPE réalisé en 2020). A noter que ces nouveaux DPE ‘refondus’ conserveront la durée de validité actuelle fixée à 10 ans.

Il ne nous reste plus qu’à attendre les projets d’arrêtés qui vont entériner ces deux projets de décrets et de nous préparer, diagnostiqueurs comme donneurs d’ordre, à cette énième refonte du DPE.

 


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