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LE POINT SUR LA RÉFORME DE LA RADIOPROTECTION

L’arrêté du 23 octobre 2020 vient clore la réforme de la radioprotection engagée depuis plusieurs années avec, à la clé, quelques changements pour les diagnostiqueurs immobiliers possédant des analyseurs de plomb. Thierry Simonnet de la société Diaphane, spécialisée dans les contrôles de radioprotection depuis plus de 12 ans, nous présente les grandes évolutions de cette réforme.
 

Le nouveau régime opère désormais une distinction en fonction du niveau d’exposition 

des appareils. Qu’est-ce que cela change pour les diagnostiqueurs immobiliers ?

Les analyseurs de plomb sont des équipements de travail dont le niveau d’exposition ne dépasse que très rarement 10 microsieverts par
 heure. Depuis janvier 2021, ces machines ne sont plus soumises à une autorisation de détention, mais à une simple déclaration. C’est un allègement important pour les diagnostiqueurs sur le plan des formalités administratives.
 

Concrètement, comment s’effectue cette déclaration ?

Elle se fait en ligne. Le diagnostiqueur déclare notamment son activité et son lieu de stockage. Mais surtout, il doit informer l’administration que toutes les conditions sont bien réunies pour être soumis au régime de déclaration et non à celui d’autorisation, preuve à l’appui. C’est là que réside l’une des principales nouveautés car la nouvelle réglementation tient désormais compte de la tolérance des sources d’émission. Auparavant, on vérifiait la conformité en s’appuyant sur les débits de doses ce qui entrainait des non-conformités en cas de surcharge des appareils. Maintenant, l’exploitant, sur les conseils de la PCR, peut définir ses propres critères de conformité en s’appuyant sur un calcul de coefficient et ainsi justifier de sa conformité aux règles de la simple déclaration. Par exemple, pour une utilisation en position latérale, on va calculer puis vérifier par la mesure une distance et un débit de dose de la zone publique à X cm autour de l’appareil qui permettront d’atteindre la conformité. Il s’agit donc bien d’un assouplissement puisque l’on peut rendre conforme une situation jugée non-conforme avant la réforme.
 

Le contrôle externe réalisé par un organisme agréé à la réception de la machine est-il toujours en vigueur ?

La réforme supprime le contrôle externe qui est remplacé par une vérification initiale confiée à des organismes accrédités. Mais l’article 4 de l’arrêté du 23 octobre 2020 précise que les équipements de travail dont le niveau d'exposition au contact ne dépasse pas 10 microsieverts par heure ne sont pas concernés par la vérification initiale. Les diagnostiqueurs en sont donc exonérés dans la plupart des cas. Une simple vérification périodique réalisée par la PCR sera ainsi suffisante et on parlera alors de première vérification périodique. Et l’allègement ne s’arrête pas là puisque, en termes de suivi des risques, il n’y a plus qu’une vérification périodique annuelle à effectuer.
 

En revanche, on évoque des renforcements dans la gestion documentaire. Pouvez-vous nous en dire plus ?

C’est vrai, il y a bien un renforcement de la gestion documentaire, notamment sur le plan de l’enregistrement et de la traçabilité. Il s’agit ainsi de mieux protéger le diagnostiqueur. Dès la déclaration de la machine, il faut établir un descriptif organisationnel notamment pour présenter la société, son activité, la PCR et le responsable de l’activité nucléaire qui se substitue au titulaire de l’autorité de détention. Bien évidemment, il faudra rédiger une politique de gestion des risques et l’intégrer au DUER, sans oublier de tenir compte de l’irradiation accidentelle ou encore du risque radon. Cette évaluation des risques est une nouveauté et donne lieu à la mise en place d’un plan d’actions pour la sensibilisation, la formation, voire l’habilitation des salariés. Par ailleurs, si les véhicules servant au transport de la machine ne sont pas concernés par l’évaluation des risques, les dispositions de l’arrêté du 29 novembre 2019 restent valables et des actions de prévention contre les actes de malveillance demeurent indispensables. Et, bien évidemment, une évaluation annuelle est nécessaire afin d’actualiser les dispositifs mis en place. 
 

D’un point de vue organisationnel, conseillerez-vous au cabinet de diagnostic immobilier de s’adapter ?

Pour les diagnostiqueurs, il faut conserver cette compétence PCR en interne tout en s’appuyant sur l’assistance d’intervenants techniques spécialisés, notamment pour le suivi documentaire et l’actualisation du DUER. Des systèmes de gestion dématérialisée apparaissent encore plus utiles qu’auparavant en offrant des garanties sur la conservation de sa documentation technique et sur la conformité de sa politique de radioprotection avec la réglementation.
 

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