Le serpent de mer du diagnostic silice

La transposition en Droit français de la directive européenne de 2017 qui vient d’être effectuée ce 26 octobre 2020 reconnaît comme cancérogènes un certain nombre de substances et matériaux dont la silice cristalline. Au même titre donc que pour le plomb, l’amiante et les HAP, il appartient à tout maître d’œuvre et employeur d’assurer la protection des personnes et employés pouvant s’y trouver exposés lors de leurs activités professionnelles. Déjà soupçonnée depuis 2017, l’obligation de diagnostic silice ou repérage semblerait devoir se mettre en place sous la pression de l’ANSES qui dénombrait environ 365 000 travailleurs exposés au risque d’inhalation de silice et poussières de silice. L’obligation d’évaluation du risque silice devenant obligatoire à compter du 1^er janvier 2021, pourrait amener un diagnostic silice ou repérage silice avant-travaux et avant démolition auquel se préparer, à moins que...

Le risque silice

Dès 2017, la silice cristalline avait été citée comme matériau cancérogène par la directive européenne (UE) 2017/2398.

Mais le Droit français s’appuyant sur l’arrêté du 5 janvier 1993 qui fixe la liste de certaines substances cancérogènes pour les travailleurs ne reconnaissait pas jusqu’à ce jour la silice comme substance cancérogène. C’est ce 1^er novembre qu’est paru le nouvel arrêté du 26 octobre 2020 abrogeant celui de 1993 et incluant la silice cristalline parmi les substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail.

À ce titre de nouvelle substance cancérogène au sens du Code du travail, il devient de la responsabilité de tout employeur de s’assurer de la protection de ses travailleurs face à ce risque au même titre que ce qui est déjà obligatoire pour les HAP (Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques), le plomb et l’amiante.

Un repérage ou diagnostic silice deviendra-t-il obligatoire ?

En cas d’inhalation, la silice cristalline expose donc les travailleurs du BTP à un risque sanitaire cancérogène très important. Or, la silice cristalline est un minéral naturel très présent dans de nombreuses roches (grès, granite, sable …); et, de ce fait la silice cristalline est présente dans de nombreux produits comme les bétons, les mortiers, enduits de façade… soit quasiment toute construction quelle que soit son année d’édification…

Si tout comme pour l’amiante, en tant que matériau cancérogène, la silice cristalline est un tel risque sanitaire, sa recherche doit immanquablement être introduite dans le domaine du diagnostic immobilier et du repérage tout au moins avant-travaux et avant démolition. De là, peut-on présumer que toute opération de travaux ne pourra bientôt plus se faire qu’après un repérage silice ? C’est probable dans l’esprit des textes et de leurs évolutions ; mais il reste à savoir si des seuils d’exposition possibles vont être arrêtés afin d’encadrer les travaux requérant ou non un repérage silice.

Nota : Si on conçoit qu’un repérage amiante avant travaux soit requis avant tout percement, même minime, d’une paroi (pose d’une prise, implantation de câbles, remplacement d’une chaudière…) dans toute construction visée par cette obligation, on imagine difficilement qu’un repérage silice avant travaux soit obligatoire pour de telles opérations y compris dans les constructions neuves et récentes. A moins qu’en l’absence de repérage silice avant-travaux il faille s’attendre à voir intervenir en combinaison de cosmonaute et sous atmosphère contrôlée tout électricien, plombier, chauffagiste, maçon ou poseur de fibre optique.

Un diagnostic silice ? Pas forcément

Le parallèle entre l’amiante et la silice cristalline est facile à faire car les risques en cas d’exposition sont comparables. L’amiante comme cause de mésothéliome et la silice comme cause de silicose dégénérant en cancer broncho-pulmonaire ; les deux pathologies pouvant ne se révéler que plus de 20 ans après l’exposition.

Mais une différence existe en termes de contrôles, repérages et diagnostics immobiliers. Car à l’heure actuelle, la silicose due à une exposition à la silice n’apparaît que dans le Code du travail et celui de la Sécurité sociale et n’est uniquement prise en compte qu’en tant que maladie professionnelle ; alors que le risque d’exposition à l’amiante est inclus dans le Code de la Santé publique quelle que soit la forme d’exposition.

Cette différence semble être décisive quant à la mise en place d’un éventuel diagnostic silice. Si le risque silice n’apparaît qu’en nomenclature de risque professionnel sans risque pour la santé publique, il ne devrait pas y avoir d’obligation de diagnostic silice pour les propriétaires souhaitant faire effectuer des travaux. Ce risque d’exposition et sa prévention ne devraient alors incomber qu’au seul maître d’œuvre qui devra s’assurer que les EPI et mesures de protection ont bien été mis en usage par les intervenants de travaux.

Il faudra attendre l’évolution probable du Code de la Santé publique pour savoir si la population au voisinage de TOUS travaux (construction, rénovation, démolition totale ou partielle) devra être informée et préservée du risque d’inhalation de poussière de silice (comme c’est le cas pour l’amiante) et en ce cas s’attendre non pas forcément à un diagnostic silice (quasiment positif partout) mais tout au moins à une mesure d’empoussièrement de silice dans l’air au voisinage de ces travaux. A suivre...