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Pour l’intégration de la nuisance des éoliennes dans l’information acquéreur locataire

Une récente enquête rapporte que plus de la moitié des Français sont réfractaires à la présence d’éoliennes dans leur voisinage. Les principales raisons de cette réticence sont motivées par la crainte des nuisances visuelles et sonores à proximité de leur logement.

Il est indéniable qu’une forme de nuisance existe même lorsque les normes d’implantation et de volume sonore de ces équipements sont respectées, et bien davantage encore évidemment lorsque ces normes sont dépassées.

Alors que l’État des Risques et Pollutions des sols (ERP) évolue en ERRIAL (État des Risques Réglementés et Information Acquéreur Locataire) notamment aux fins d’y inclure les nuisances, on peut raisonnablement désirer que le risque de nuisance ‘éoliennes’ soit désormais inclus dans l’ERRIAL. Une telle évolution simple et rassurante serait également extrêmement facile à mettre en place.

Le désamour des éoliennes

Selon une enquête réalisée par l'IFOP et l’article du Figaro, « 53% des Français ne souhaitent pas voir apparaître d’éolienne près de chez eux, tout comme 44% des électeurs d’Europe-Écologie Les Verts ! ».

La population de notre pays demeure mal informée sur l’énergie éolienne en général, et en particulier sur des points aussi importants que leur fonctionnement, la distance minimale des habitations à laquelle elles peuvent être installées, leur niveau sonore, combien elles produisent, durent, coûtent et mesurent.

En fin de compte, rares sont les personnes qui acceptent volontiers la présence visuelle d’éoliennes dans leur voisinage et davantage encore le niveau sonore qu’elles peuvent générer quand bien même les normes seraient respectées.

De fait, il apparaît régulièrement des affaires judiciaires opposant des riverains à des champs éoliens avec parfois des décisions étonnantes. C’est le cas de ce jugement sur les troubles du voisinage rapporté par Pierre Doutey : « Les éoliennes cassent les oreilles des voisins qui n’obtiennent que 150.000 EUR de DI », alors que le volume sonore des éoliennes reste dans les normes autorisées. Et puis, bien évidemment, lorsque ces normes de volume sonore maximal sont dépassées (malgré les engagements de l’exploitant), on voit éclore des arrêtés suspendant le fonctionnement de parcs éoliens ainsi que l’illustre le cas de d'Échauffour (Orne) relaté par France Bleu.

Ainsi, alors que des acquéreurs ont acheté leur bien immobilier en toute connaissance de la présence d’un champ éolien, on comprend la rancœur et le dépit lorsque des éoliennes poussent brutalement dans le voisinage que des acheteurs avaient élu pour leur résidence en totale ignorance. De là, des conflits qui se multiplient et s’intensifient surtout lorsque le voisinage d’éolienne déprécie un bien immobilier de 10% à 20% de sa valeur vénale selon LaVieImmo.

Des apparitions d’éoliennes souvent brutales

Un des problèmes soulevé par les éoliennes est la (très) possible discrétion de leur construction.

Il est possible de construire une ou plusieurs éoliennes dès lors que leur implantation se fait dans une Zone de Développement Éolien (ZDE) ou ZDET pour l’éolien terrestre. Une zone de développement éolien (ZDE) est un territoire géographique donné, sa création est soumise à l’approbation du préfet.

Une fois écartée la seule restriction à son implantation : à plus de 500 mètres des habitations existantes, une éolienne (ou un champ de multiples éoliennes) peut être édifiée dans toute ZDE sans même requérir de permis de construire (qui pourrait être contesté). Ainsi, des résidents peuvent voir surgir rapidement un champ d’éoliennes, mais c’est également le cas d’acquéreurs qui peuvent acheter une maison apparemment isolée qui sera quelques temps après l’achat au voisinage d’éoliennes.

À savoir : La dispense de permis de construire pour les éoliennes a été rappelée par arrêt du Conseil d’État qui crée un nouvel article R. 425-29-2 dans le code de l’urbanisme. Cet article prévoit que : "Lorsqu'un projet d'installation d'éoliennes terrestres est soumis à autorisation environnementale en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, cette autorisation dispense du permis de construire".

Donc, actuellement, la seule manière de savoir si une éolienne peut surgir à côté de sa propriété actuelle ou de celle que l’on envisage d’acquérir est d’obtenir auprès du cadastre la délimitation des autorisations environnementales et des ZDE.

Inclure la nuisance ‘éolienne’ dans l’IAL et donc dans l’ERRIAL

L’État des Risques et Pollutions (ERP) et l’ERRIAL qui officialise l’obligation de signalement des nuisances, en plus de celui des risques, répondent aux impératifs de l’IAL (Information Acquéreur Locataire).

Il a bien été reconnu que les nuisances sonores autour des aéroports devaient être signalées aux futurs locataires et acquéreurs d’un bien immobilier. De là est née l’obligation pour de nombreux biens immobiliers que le bailleur ou le vendeur fournisse un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) pour les biens immobiliers concernés selon un PEB (Plan d’Exposition au Bruit).

Or, à partir du moment où le bruit en tant que nuisance doit être signalé aux futurs occupants d’un bien immobilier, on peut désirer que le bruit des avions ne soit pas le seul pris en compte. Une infrastructure bruyante comme une voie ferrée ou une éolienne pourrait aisément être reconnue comme ‘source probable de nuisances sonores’ qui devrait être signalée aux futurs occupants.

À savoir : Si la présence d’une voie ferrée (forcément bruyante) peut apparaître dans l’ERP, il ne s’agit alors que des voies ferrées pouvant être fréquentées par des transports de marchandises dangereuses (risque technologique). Or, les voies pour TGV ou rames de métro étant réservées au transport de passagers, elles ne figureront pas forcément dans l’ERP.

Si faire apparaître le risque de nuisances sonores des voies ferrées est facile, mentionner l’existence d’une ZDE dans l’ERRIAL ou l’ERP le serait tout autant. Il suffirait pour cela que soient incluses les données extraites du Schéma Régional Éolien (SRE) pour chaque commune.

Pour mémoire, disponible uniquement (pour le moment ?) au niveau de la région, le SRE est un volet annexé au SRCAE (Schéma Régional Climat Air Énergie) qui a pour objectif de définir des zones favorables au développement de l’éolien, c’est-à-dire qui concilient les objectifs énergétiques avec les enjeux environnementaux.

Le SRE identifie « les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales. Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie. » (Article R222-2 du Code de l’environnement).

Donc, les bases de données des SRE et des ZDE étant établies, pourquoi ne pas les inclure via GéoPortail ou GéoRisques afin que les acquéreurs et les locataires soient informés des probabilités de nuisances sonores dues à des éoliennes au voisinage de leur futur logement et des terrains à bâtir ? Question à poser aux ministres en charge et à votre député….


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