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PTZ, Eco-PTZ et CITE en 2019

A l’arrivée de chaque loi de finances, on voit se modifier les conditions d’attribution des aides à l’accession à la propriété et à la rénovation énergétique. Si tout diagnostiqueur immobilier doit toujours délivrer des préconisations personnalisées pour l’amélioration de la performance énergétique à l’issue d’un DPE, il est souvent questionné sur l’attribution possible d’aides selon ses préconisations. Afin de permettre à chaque ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) de pouvoir répondre aux questions des donneurs d’ordre, un petit point d’information sur les aides semble judicieux. PTZ, Eco-PTZ et CITE ce qui a changé en 2019, les distinctions entre neuf et ancien et les inégalités régionales.

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

En 2019, les conditions d’octroi du PTZ pour un achat immobilier dépendent tout d’abord du type de logement. Si pour l’achat d’un logement neuf, le PTZ peut être obtenu sur tout le territoire (sous conditions de ressources), son attribution pour l’achat d’un logement ancien dépend également de la localisation du bien en fonction de son zonage (zone B2 ou C uniquement) et du montant des travaux à y réaliser (aménagement, transformation, rénovation énergétique). Les conditions d’obtention du PTZ, son montant ainsi que le plafond de ressources changeront encore en 2020, il est possible de les comparer sur la fiche pratique relative au PTZ.

 

L’Eco-PTZ

L’éco Prêt à Taux Zéro (eco-PTZ) changera encore au 1er mars prochain et sera en vigueur ainsi jusqu’à fin 2021. A partir du 1er mars 2019, il ne sera plus nécessaire d’effectuer ce fameux ‘bouquet de travaux’ qui a découragé beaucoup de propriétaires, mais de plus, l’éco-PTZ permettra de financer les travaux d’isolation des planchers bas (opération jusqu’alors exclue du dispositif). En outre un premier éco-PTZ pourra être complété dans un délai de 5 ans par un second éco-PTZ afin de permettre d’échelonner le financement de travaux importants. Il est à noter que le cumul des 2 éco-PTZ sera accordé aussi bien aux propriétaires qu’aux copropriétaires même lorsque le premier éco-PTZ aura été accordé au syndicat de la copropriété et que le copropriétaire en souhaitera un second pour des travaux dans ses parties privatives.

 

Les changements du CITE en 2019

Bien que chacune des nouvelles dispositions 2019 relatives au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) sont en attente de publication au JO, les principales mesures sont déjà connues. Les grands bouleversement portent sur la modularisation du CITE en fonction des ressources du foyer.

 

Sans condition de ressources, le remplacement des fenêtres à simple vitrage ouvre à nouveau droit au CITE pour tous à hauteur de 15 % (soit 100 € environ de crédit d’impôt par fenêtre) pour une fenêtre à haute efficacité énergétique sans distinction entre double ou triple vitrage. De même, le remplacement d’une chaudière existante par une chaudière gaz, sera toujours éligible au CITE à condition de poser une chaudière gaz à très haute performance (92 % d’efficacité énergétique saisonnière). La pose de matériaux d’isolation thermique ainsi que la pose de pompe à chaleur géothermique ouvrent toujours droit au CITE sans prise en compte des revenus.

 

Le grand bouleversement du CITE 2019 vient des nouvelles conditions de revenus et de localisation pour son attribution lors d’autres travaux et poses d’équipements d’amélioration de la performance énergétique. Pour un chauffe-eau solaire ou thermodynamique, le montant du CITE sera calculé en fonction des ressources du ménage. Ainsi les ménages les plus modestes pourront obtenir jusqu’à plus de 30 % de CITE que les autres ménages.

 

Mais ce peut poser problème (égalitaire et/ou constitutionnel) est la définition de ces plafonds de ressources (définis par décret et édités par l’ANAH) qui crée une (nouvelle) fracture territoriale. Les seuils sont dorénavant modulés en fonction de la situation géographique selon que le ménage réside en région Île-de-France ou partout ailleurs sur le reste du territoire...

 


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