Aléa risques technologiques dans l’ERP. Tous concernés par le risque TMD ?

Alors que l’État des Risques et Pollutions (ERP) va encore bientôt évoluer, il est temps de s’intéresser de plus près à certains risques et notamment aux risques technologiques. Même sans résider à proximité d’un site classé Seveso, ou d’une centrale nucléaire, entre autres, il semble que rares soient les logements épargnés à au moins un risque technologique dont on ignore beaucoup trop de détails : le risque TMD. Ce TMD est le sigle anodin pour Transport de Matières Dangereuses, un risque bien présent pratiquement partout. Tous concernés par le risque technologique TMD ? Oui, tous ou presque tous mais en toute discrétion…

Un risque officiellement présent mais une évaluation absente

Il semble qu’à part quelques rares communes (très) isolées, l’ERP (État des Risques et Pollutions) mentionne toujours le risque TMD (Transport de Marchandises Dangereuses). Car même sans résider au voisinage d’un dépôt ou d’une usine, chaque logement est plus ou moins exposé à ce risque dont le degré d’exposition reste inconnu.

Il suffit d’un petit tour sur le portail officiel Géorisque pour constater que le risque Transport de Matières Dangereuses apparaît pour la plupart des communes, hormis peut-être celles de haute montagne. Lorsque ce risque est présent sur la nomenclature des risques technologiques de la commune, il n’en est pas fait le détail alors que celui des autres risques naturels et technologiques est développé.

Alors que vaut un ERP si un risque aussi présent et dangereux que le transport de marchandises dangereuses (incendies, explosions, émanations toxiques, pollution de l’air, de l’eau et des sols…) n’y est pas quantifié ? Bien sûr, dès lors qu’un poids lourd est capable de circuler sur une route ou un chemin, le risque transport de marchandises dangereuses existe ; mais entre un logement situé sur une nationale à grande circulation et un autre sur une départementale, une différence serait la bienvenue sur l’ERP. D’accord, le risque existe presque partout, mais pas au même niveau.

Les lacunes de la réglementation des transports de matières dangereuses

En fait, on comprend bien pourquoi on ne peut interdire l’accès d’une route aux transports de matières dangereuses et ainsi en écarter tout risque. Tant qu’il faudra ravitailler des cuves de gaz et de fioul, même une départementale devra recevoir ce type de circulation.

Mais la réglementation fixe tout de même une possibilité en fonction du véhicule et des infrastructures de contournement. Ainsi, un maire peut interdire la circulation des transports routiers de marchandises d’un poids total supérieur à six tonnes « lorsque la restriction ainsi apportée à la liberté de circulation ne présente pas un caractère excessif pour les sociétés de transport, dès lors que celles-ci peuvent, pendant la durée de l'interdiction, contourner la commune par un autre itinéraire, au prix d'un allongement raisonnable de la distance. » (Conseil d'État, société Les carrières d'Anneville, 27 septembre 1991). Mais même lorsque la circulation des gros transports de marchandises est ainsi réglementée, il reste que les petits transports de moins de 6 tonnes ou 7,5 tonnes peuvent toujours circuler, ainsi que les véhicules et matériels agricoles (Voir Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes).

A savoir : Et pourtant les véhicules et engins agricoles qui circulent principalement sur nos petites routes de campagne sont tout à fait susceptibles de charrier des quantités importantes d’engrais au nitrate d’ammonium considéré officiellement « comme un explosif occasionnel ». Se reporter pour mémoire aux Explosions accidentelles ayant impliqué du nitrate d'ammonium. Source Wikipédia  Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0. Source : Article Liste d'explosions accidentelles impliquant du nitrate d’ammonium de Wikipédia en français (auteurs)

Tous exposés au risque TMD mais auquel ?

Donc, quasiment tout ERP (État des Risques et Pollutions) qui doit faire partie obligatoirement des diagnostics immobiliers avant-vente et avant location, cite le risque ‘Transport de Marchandises Dangereuses’. C’est pourquoi il est prudent de savoir quelles marchandises dangereuses transitent en bas de chez soi. On ne préviendra pas de la même manière les conséquences d’un accident routier dans sa rue selon ce que transporte le camion.

Le transport par route représentait 76 % du tonnage transporté de matières dangereuses en France en 1997 et il est le plus exposé aux accidents, car les causes d’accidents sont multiples: état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d’un tiers, météo. En outre, « en moyenne chaque année, cent à deux cents accidents en France impliquent un véhicule transportant des matières dangereuses. Dans un tiers des cas environ la matière dangereuse joue un rôle prépondérant ». Source Ministère de l’Écologie et du développement durable .

A savoir : Les véhicules transportant des matières dangereuses doivent le signaler à l’avant et à l’arrière part une plaque orange portant généralement le code des dangers auxquels exposent les matières dangereuses. Ce code contient de 1 à 3 chiffres, le premier étant le danger principal, le deuxième et le troisième les dangers secondaire et subsidiaire.

Chaque chiffre a une signification et correspond à un danger :

1. Matières et objets explosibles
2. Gaz
3. Liquides inflammables
4. Solides inflammables
5. Comburants ou peroxydes
6. Matières toxiques
7. Matières radioactives
8. Matières corrosives
9. Matières dangereuses diverses, provoquant une réaction violente spontanée

Toujours selon le même ministère : « La population des communes soumises au risque TMD doit recevoir une information préventive et connaître les consignes de sécurité ». Qui poursuit « Bien que ne figurant pas au nombre des risques majeurs devant être pris en compte dans le cadre de l’information préventive (article L.125-2 du Code de l’environnement – information préventive des populations), la prise en compte du risque lié au TMD s’est fait grandissante ces dernières années (notamment au travers de l’application par les préfets de l’article 2 du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990) ».

Mais si la prise en compte du risque lié au TMD s’est bien ‘fait grandissante’ entre 1990 et 2020, on aimerait bien en obtenir les avancées de ces 30 dernières années et que celles-ci soient intégrées dans la refonte de l’ERP (État des Risques et Pollutions) vers le nouvel ‘ERRIAL’ (État des risques réglementés information acquéreur locataire) ou quelle que soit sa nouvelle appellation.