L’utilité des guides de gestion et de prévention du risque radon

Et un guide de plus relatif au risque radon, comme preuve de l’importance qui lui est accordée dorénavant en France. Entre recommandations internationales, textes réglementaires, normes et guides, les publications de textes applicables au risque radon est assurément l’une de plus étoffées. Le dernier guide en date est celui publié par le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion destiné notamment aux employeurs aux fins de leur expliquer le sens des articles R. 4451-1 et suivants du Code du travail concernant les dispositions particulières sur le radon. Un guide de plus sur le risque radon c’est bien, mais encore faudrait-il que les textes réglementaires et légaux soient appliqués partout où le diagnostic radon est obligatoire. Comme pour l’amiante dans les écoles et les ERP, informer du risque c’est bien, mais l’éradiquer c’est mieux, et surtout ce serait conforme à la Loi.

Petite bibliographie du risque radon

Les publications relatives à la prise en compte du risque radon sont nombreuses et pas forcément récentes.

Déjà en 1993, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) éditait des recommandations de protection contre le radon dans l’habitat et dans les lieux de travail. Ces recommandations ont été reprises par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en 2009.

Donc déjà plus d’une décennie que le risque radon à l’intérieur des bâtiments est pris en compte dans une perspective de santé publique.

Entre-temps, en France, le Code de la santé publique (articles R. 1333-15 et R. 1333-16) et le Code du travail (R. 4451-136, R. 4451-139) ont intégré décrets et arrêtés successifs, avis et décisions des autorités de santé et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

De là, à partir de 2012 sont apparues les normes NF ISO 11-665, 13-164, M 60-772 jusqu’à la bien connue norme AFNOR NF X 46‑040 qui est le référentiel de diagnostic technique relatif à la présence de radon dans les immeubles bâtis et définit les missions et la méthodologie du diagnostic technique ‘radon’.

Ensuite, l’obligation de diagnostic radon dans les ERP a été étendue et le seuil de concentration maximale abaissé de 400 à 300 Bq/m³.

Dorénavant, en plus du guide Gestion du risque lié au radon à destination des employeurs, vient s’ajouter le tout nouveau Guide pratique de prévention du risque radon en milieu professionnel de septembre 2020.

Une réglementation radon bien appliquée ?

On peut se poser la question quant à la bonne application de la réglementation surtout lorsqu’on connaît le taux de bâtiments publics dont les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées) déjà en infraction avec la réglementation amiante.

S’il y a bien 46 % des écoles assujetties à la réglementation amiante, qui ne disposeraient pas de DTA (Diagnostic Technique Amiante) conforme près de 10 ans après l’obligation d’effectuer ce diagnostic, il est raisonnable de se demander combien d’établissements sont en infraction avec l’obligation de diagnostic radon.

De là on peut concevoir la forte mobilisation des services publics à sensibiliser davantage encore  les gestionnaires, exploitants, propriétaires et employeurs à la prévention du risque d’exposition au radon au travers de multiples publications. Mais au-delà de la sensibilisation, il faudra bien un jour  contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires afin d’épargner des maladies et de sauver des vies.

A savoir : On conçoit volontiers et on apprécie que, durant cet épisode covid qui se prolonge, les Pouvoirs publics à tous les échelons aient priorisé la santé publique en reléguant le volet économique au second plan. N’est-il pas raisonnable d’en espérer autant de tout décideur et dirigeant, quel que soit le risque, que celui-ci provienne d’une pandémie ou d’une exposition au radon ou à l’amiante ?

Des lois à revoir

Il aura fallu que des squats de maisons soient médiatisés pour qu’enfin des aberrations légales soient relevées et que la législation à ce titre évolue (peut-être…). Faudra-t-il attendre que des enfants, des visiteurs et des travailleurs souffrent d’une pathologie liée à l’amiante et/ou au radon pour que soit appliquée partout la législation déjà en vigueur ?

Le Code du travail, le Code de la santé publique et tous les textes réglementaires et législatifs doivent être appliqués partout depuis le simple citoyen jusqu’à l’élu local ou national. Dans la devise de la République figure le terme ‘égalité’ qui ne supporte aucune différence de traitement. Dès lors qu’une administration ou une personne bénéficie d’un passe-droit à la Loi, toute notion d’égalité disparaît.