C’est un arrêté récent puisqu’il date du 18 décembre, qui impose l’existence d’une personne ou d’un...
Lire la suiteLes diagnostiqueurs immobiliers ont dû souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle afin de couvrir, entre autres,...
Lire la suiteC’est enfin ce 8 novembre 2019 qu’est paru l’arrêté relatif aux compétences des opérateurs dans les...
Lire la suiteLa Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre l’amendement au projet de loi Engagement et proximité,...
Lire la suiteOn espérait oubliée la proposition explosive de France Stratégies de rendre l’État copropriétaire obligatoire de...
Lire la suiteBien sûr, l’utilisation de l’amiante a enfin fini par être bannie en France longtemps après que l’on en ait...
Lire la suite