Ce que 2017 a apporté aux diagnostiqueurs immobiliers et ce que 2018 leur réserve

Il est toujours intéressant de faire le point en fin d’année sur ce que l’an qui se termine a apporté comme changements dans une profession. Celle de diagnostiqueur immobilier est une profession désormais mature qui semble avoir mis fin aux errements de certains opportunistes, mais qui a eu fort à faire pour s’adapter à des contraintes nouvelles.

Chaque année et précisément 2017 nous a apporté son lot de changements et de modifications, si les diagnostiqueurs immobiliers ont su relever les défis de cette année, ils sont d’ores et déjà prévenus que 2018 leur apportera également son lot de nouveautés.

2017 pour les diagnostiqueurs et l’immobilier

• Au 1er janvier 2017 sont apparus le le Carnet numérique du logement et le DTG (Diagnostic Technique Global) qui remplace en partie et étend la portée du diagnostic de mise en copropriété.

• La finalisation des PPRT se doit dorénavant d’être achevée et qu’ainsi chaque commune publie son Plan de Prévention des Risques Technologiques indispensable pour que le diagnostiqueur immobilier puisse délivrer un ERNMT complet.

• En février 2017 il est annoncé que la certification en diagnostics immobiliers passerait de 5 à 7 ans, ainsi pour tous les diagnostics immobiliers les ODI bénéficieront du même régime unique : certification initiale mais étendue à 7 ans puis re-certification mais sans l’examen théorique tant redouté du QCM remplacé notamment par un contrôle documentaire en plus du contrôle sur ouvrage global.

• En mars 2017, le décret qualifiant les critères de décence des logements déçoit énormément par son contenu et notamment par ses mentions ‘d’étanchéité à l’air suffisante’ et de protection contre les ‘entrées d’air parasite’ alors que tous attendaient une performance énergétique minimale.

• Au 1er avril 2017, s’applique la nouvelle obligation d’affichage des tarifs, frais et honoraires des agences immobilières dont certains (états des lieux) sont désormais plafonnés. La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) impose des performances en termes d’isolation acoustique minimales à atteindre en fonction du type de bâtiment et de son implantation selon la zone d’exposition au bruit dans laquelle il est implanté. Elle s’adosse à l’obligation d'isolation acoustique lors de travaux de ravalement, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux pour les rendre habitables.

• C’est au 18 avril que nous apprenons la disparition d’Yvan et dont nous avons toujours du mal à nous en remettre comme toute sa famille, ses proches et la profession.

• En mai, paraissent à la hâte les décrets rendant obligatoire le repérage amiante avant certaines opérations et l’obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire. Au niveau du repérage amiante avant travaux on voit affirmée la totale responsabilité du maître d’ouvrage, et apparaître la possibilité de repérages amiante successifs et non un seul repérage global souvent d’exhaustivité impossible à garantir en ’one-shot’.

• L’entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité à la location. Pour mémoire, ces diagnostics sont obligatoires sur les installations de plus de 15 ans à compter du 1er juillet 2017 si le logement est un appartement dans un immeuble collectif et que celui-ci a été bâti selon un permis de construire antérieur au 1er janvier 1975. Mais le 7 juin 2017 c’est tout le diagnostic électricité qui est suspendu par l’abrogation de son décret d’application en raison d’un défaut d’accès public gratuit au fascicule de méthode d’exécution de ce diagnostic. Pendant quelques temps, les diagnostiqueurs immobiliers et leurs clients seront dans un flou juridique complet... Le 1er juillet voit aussi la naissance du portail GéoRisque qui doit encore grandir notamment face au risque radon pour que chacun puisse obtenir les informations complètes requises désormais par l’ERNMT.

• Au 30 septembre 2017 est applicable le décret rendant obligatoire la création et la tenue à jour du Registre public d’accessibilité aux handicapés dans la quasi totalité des ERP. Ce même texte créé la notion de solution d’effet équivalent qui permet de remplir plus aisément les obligations des gestionnaires d’ERP en faisant appel aux dernières innovations technologiques.

• Octobre 2017 voit s’appliquer la nouvelle norme amiante NF X 46-020 qui introduit les concepts d’élément témoin de ZPSO et modifie les MCA en MPCA en plus de de clarifier les différentes responsabilités entre donneur d’ordre et opérateur de repérage afin de protéger la santé aussi bien des intervenants que des personnes pouvant être exposées.

• L’inscription obligatoire sur le Registre national des copropriétés de moins de 200 lots mais de plus de 50 lots devra être achevée d’ici fin 2017. Pour mémoire, les copropriétés de plus de 200 lots devaient déjà y figurer en fin 2016.

• C’est en novembre que les diagnostiqueurs immobiliers choisissent leur cadeau de Noël en participant au Noël des diagnostiqueurs qui permettra au 15 décembre à 44 d’entre-eux de partir passer un week-end de rêve afin de clore une année riche pour tous.

Ce que 2018 nous réserve  

• Au 1er janvier 2018, les diagnostics gaz et électricité avant location sont obligatoires pour tous les logements mis en location (maison individuelle et appartement).

• Fin 2018, toutes les copropriétés quel que soit autres le nombre de lots y compris les plus réduites (moins de 50 lots) devront être inscrites à leur tour sur le Registre national des copropriétés (plus de 500 000 copropriétés).

• Rappelons que l’obligation de conformité à la Loi anti-fraude à la TVA des logiciels de gestion de caisse sera en vigueur dans quelques jours au 1er janvier 2018 et que cette obligation est encore vague pour bon nombre d’entreprises.

• Et puis durant tout 2018 et avant 2019, les communes devront publier leur SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) qui sont la reconnaissance des SSP (Sites et Sols Pollués) dont la base sert au diagnostic des sols pollués qu’il faudra peut-être inclure dans l’ERNMT.

Depuis 2006 Arobiz accompagne, aide, conseille et prodigue ses services aux indépendants, entreprises et sociétés du domaine de l’immobilier et notamment du diagnostic immobilier.

2017 qui a vu notre onzième anniversaire et notre millième client nous a apporté du bonheur et de la réussite que nous devons à nos collaborateurs, nos clients et nos amis.

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Nous étions là en 2017, nous serons encore plus présents en 2018 si vous souhaitez continuer à nous suivre. De grands défis sont à relever notamment pour la gestion de caisse et d’autres obligations encore dans les cartons.